QUI SOMMES NOUS ?

Raison sociale
PHARMACIE MARES CENON
Activité
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (Code APE 4773 Z)
Déclaration CNIL
Déclaration CNIL
Siège social - adresse
36 AVENUE HUBERT DUBEDOUT 33150, CENON
Numéro téléphone - télécopie
0556864994 / 0556403546
Email
parapharmacie@pharmaciemares.com
Forme juridique
PHARMACIE MARES CENON
SIRET
82840217200013
RCS
82840217200013
Numéro de TVA intracommunautaire
FR83828402172

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Pharmacien
  • Jean-Louis MARES (inscrit à l’ordre des pharmacien sous le numéro 10001527679)
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse
143-147, Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél
01 55 87 30 00
Site Internet
http://www.ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Adresse
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Site Internet
http://www.sante.gouv.fr/
Ordre National des Pharmaciens
Adresse
4, avenue Ruysdaël
75379 PARIS CEDEX 08
Site Internet
http://www.ordre.pharmacien.fr
Agence Régionale de Santé
Dénomination
Alsace
Adresse
Cité administrative Gaujot
14 rue du maréchal juin
67084 Strasbourg
Site Internet
Agence Régionale de Santé Alsace

Prestataires techniques

Conception de site Internet
Société
Société KOZEA S.A.R.L.
Dénomination commerciale
Pharminfo.fr
Adresse
107 boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
Type de structure
SARL au capital de 33 000 €
RCS
Lyon B 508 023 694
SIRET
50802369400021
N° TVA intracommunautaire
FR508023694
Site Internet
http://www.kozea.fr
Hébergeur de données de santé
Société
Claranet
Adresse
2 rue Breguet 75011 Paris
Site Internet
http://www.claranet.fr

PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le sitepharmaciemarescenon.pharminfo.frafin de collecter les données d’un patient.

OBJECTIFS

Le recueil d’information permet au pharmacien d’avoir suffisament d’informations sur le patient pour répondre à ses attentes.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le recueil de données sur un patient se veut toujours limité et proportionné au vue de leur future utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD).

  • L’inscription à la newsletter pour recevoir des actualités et promotions de la pharmacie avec la récupération uniquement de l’adresse mail.
  • L’inscription au site pour la réservation d’ordonnance et la vente en ligne de parapharmacie et de médicament sans ordonnance avec la récupération de données personnelles.

Il convient de noter que dans le cas de la vente en ligne, des informations personnelles dites « sensibles » seront recueillies dans le but de permettre au pharmacien de faire une bonne dispensation des produits.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.8 ET ART.9 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies lors de l’inscription à la newsletter sont conservées le temps de leur utilisation par le pharmacien.

Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par le pharmacien. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans.

L’ordonnancier du patient pour la réservation d’ordonnance est conservé 10 ans.

DROITS DES PERSONNES (ART.14 À 18 DU RGPD)

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées indéfinitivement). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite. Cette demande peut se faire par mail à l’adresse contact@pharminfo.fr ou bien par courrier à l’adresse :
Société Kozea
107 boulevard Stalingrad
69100, Villeurbanne

Le délai de traitement des demandes est de maximum de 8 jours et de minimum de 2 jours. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 29 DU RGPD)

Conformément à la législation des sites internets de pharmacie, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé santé. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Pegasus Network et ses filiales ont accès aux informations recueillies sur le site de la pharmacie.

ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 30 ET ART. 31 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Pegasus Network notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Enfin, le cas échéant, le patient sera informé de la nature de la violation ainsi que sa portée et les moyens mis en œuvre pour résoudre l’incident.